En Belgique, de nombreuses personnes se posent une question délicate : comment organiser sa succession quand on n’a pas d’enfants ?
L’absence d’héritiers directs ne signifie pas que le patrimoine sera perdu. En effet, la loi prévoit plusieurs solutions, plus ou moins souples, pour transmettre ses biens à des proches, à des amis ou à une cause d’intérêt général.
Cet article fait le point sur les options existantes, leurs conséquences fiscales et les précautions à prendre pour éviter tout litige.
1. Comprendre la succession sans descendants
Lorsqu’une personne décède sans enfants, son patrimoine est réparti selon un ordre précis établi par le code civil belge.
Cependant, en l’absence d’un testament, les parents, frères, sœurs ou neveux héritent en priorité. Si aucun membre de la famille n’est en vie, les biens reviennent à l’État.
Rédiger un testament devient donc essentiel pour garder le contrôle sur la destination de son héritage.
2. Désigner un légataire par testament
Le testament est l’outil le plus simple pour exprimer ses volontés. Il peut être olographe (écrit à la main), authentique (reçu par un notaire) ou international. Il permet de léguer tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes, sans lien de parenté.
Il est conseillé d’y préciser clairement les biens concernés, les bénéficiaires et les conditions éventuelles pour éviter toute ambiguïté.
3. Léguer à un proche sans lien familial
En Belgique, les transmissions entre personnes sans lien familial sont soumises à des droits de succession élevés, pouvant atteindre 80 % en région wallonne.
Pour réduire cet impact, il est possible de planifier la succession à l’avance par des donations successives ou d’envisager un legs en duo, sous certaines conditions.
4. Le legs en duo : une solution équilibrée
Le legs en duo consiste à léguer une partie de ses biens à une association agréée qui s’engage à verser la part nette d’un autre bénéficiaire (ami, voisin, filleul…).
Ce mécanisme permettait autrefois de diminuer fortement les droits de succession pour le légataire non apparenté.
Depuis les réformes fiscales de 2021 en Flandre et 2022 en Wallonie et Bruxelles, son intérêt fiscal a évolué, mais il reste pertinent dans certains cas spécifiques, notamment dans le cadre de legs à une cause.
5. Faire une donation de son vivant
La donation est une autre solution pour transmettre une partie de ses biens de son vivant. Elle peut concerner de l’argent, un bien immobilier ou des titres.
Les taux de droits de donation sont souvent plus avantageux que ceux des successions, surtout lorsqu’elle est réalisée en ligne devant notaire belge ou via un acte enregistré.
Donner progressivement permet aussi de garder la main sur la répartition de son patrimoine. Avant toute démarche, il peut être utile d’accéder au simulateur de droits de succession en Belgique.
6. Soutenir une association ou une fondation
Sans héritiers directs, beaucoup choisissent de léguer à une association ou à une fondation d’utilité publique.
Ce type de legs permet de donner un sens durable à son patrimoine, tout en bénéficiant de taux de droits de succession réduits (souvent entre 7 % et 12,5 % selon la région et la nature de l’organisme bénéficiaire). Il est possible de soutenir une cause environnementale, sociale, religieuse ou médicale, selon ses convictions personnelles.
7. Transmettre via une assurance-vie
L’assurance-vie est un outil souple pour désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires.
Elle permet de transmettre un capital sans passer par la succession classique, tout en bénéficiant d’une fiscalité distincte.
Il faut toutefois veiller à la cohérence entre le contrat d’assurance et le testament, pour éviter toute contradiction.
8. Bien se faire accompagner
Organiser une succession sans enfants demande réflexion et précision.
Avant de rédiger un testament ou de signer une donation, il est prudent de consulter un notaire.
Celui-ci pourra évaluer les conséquences fiscales et juridiques de chaque choix, selon la région (Wallonie, Bruxelles ou Flandre) et la situation personnelle du testateur.
Préparer sa transmission est avant tout une démarche de prévention et de sérénité.
Ainsi, ne pas avoir d’enfants ne doit pas empêcher d’organiser une succession réfléchie et cohérente. Plusieurs dispositifs existent pour transmettre son patrimoine à des proches, soutenir une cause ou anticiper les droits à payer.
L’essentiel est de formaliser ses volontés par écrit et de se renseigner sur les règles spécifiques à sa région. Une succession bien préparée évite les incompréhensions et garantit que chaque bien soit transmis selon la volonté du testateur.
